Les travailleurs distance - Recherche Google

Les patrons et le personnel ont besoin de nouveaux moyens de travailler ensemble tout en travaillant à distance.
Lors des dernières négociations interprofessionnelles entre patrons et syndicats, la CSC a exigé, parmi d’autres revendications, une meilleure prise en charge des déplacements en transport en commun des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. La CSC a été entendue et de nouvelles règles ont été définies.

Avant l’application de l’accord interprofessionnel (AIP), la carte Train et la carte Railflex étaient remboursées entre 56% et 64,9% du prix. Ce remboursement pouvait être plus conséquent si une convention collective du travail (CCT) sectorielle ou d’entreprise le prévoyait. Il n’y avait pas de condition de distance pour accéder au remboursement. A présent, le remboursement se fait entre 71,8% et 78,5%. Ce pourcentage augmente en fonction de la distance. Plus un travailleur fait un long trajet, plus il sera remboursé. Par exemple, un navetteur qui effectue 3km en train sera remboursé à hauteur de 71,8%. Celui qui en fait 150, sera remboursé à hauteur de 78,5%. Une grille des montants remboursés en fonction du nombre de kilomètres parcourus est disponible à la SNCB.

Pour les transports en commun du type tram, bus et métro, il faut, tout d’abord, distinguer le transport en commun dont le prix est fixé en fonction de la distance parcourue et celui dont le prix est fixe quelle que soit la distance. Pour les utilisateurs de la première catégorie, le remboursement pouvait se faire jusqu’à 60%. Mais il ne fallait pas que cela dépasse 60% du prix de la carte Train pour une même distance. Si c’était le cas, le remboursement était diminué jusqu’aux 60% de la carte Train. Concernant la seconde catégorie, l’employeur intervenait à hauteur de 56% du prix. Si le remboursement était supérieur à l’intervention de l’employeur pour une carte Train pour une distance de 7km (21,8 euros par mois), le remboursement était diminué jusqu’à ce niveau. Il fallait parcourir une distance de minimum 5km pour avoir droit à un remboursement.

Actuellement, le système est un peu différent pour la première catégorie. L’intervention de l’employeur est basée sur le même système que celui du remboursement des trajets en train. En fonction de la distance, un certain montant est donc remboursé. Celui-ci ne peut toutefois pas dépasser 75% du prix réel du transport. Pour la deuxième catégorie, le système d’intervention des employeurs reste le même, sauf que le taux de remboursement passe à 71,8%. Le montant de l’intervention ne peut toujours pas excéder le montant remboursé pour une distance de 7km (30 euros par mois). La distance minimale à parcourir pour avoir droit au régime de remboursement est toujours de 5km.

Si les travailleurs combinaient plusieurs types de transport en commun, le calcul était fait séparément. A présent, si le navetteur emprunte plusieurs types de transport public en n’utilisant qu’un seul titre de transport, le remboursement se fera sur base de la grille forfaitaire utilisée notamment par la SNCB. Si le travailleur paie un ticket à chaque fois qu’il change de transport public, le calcul du remboursement se fera sur chaque ticket. Les différents montants seront ensuite additionnés pour obtenir un remboursement de toute la distance parcourue. Chaque calcul se fera en fonction des règles éditées plus haut.

Enfin, les cyclistes se rendant au travail en vélo pouvaient espérer qu’une CCT sectorielle ou d’entreprise prévoie une intervention. L’accord interprofessionnel 2009-2010 n’a rien prévu pour inciter plus de travailleurs à enfourcher leur vélo.

La CSC a obtenu certaines avancées. Mais toutes les revendications n’ont pas abouti. La suppression du seuil des 5km pour obtenir un remboursement partiel de ses frais de transport n’a pas été accordée. Les travailleurs utilisant les transports publics sur une distance inférieure à 5km sont donc toujours pénalisés. La CSC voulait également que l’intervention à hauteur de 75% soit uniforme pour tous. Or, l’intervention des employeurs se fera entre 71,8% et 75,8% selon la distance parcourue. En fin de compte, la CSC aimerait parvenir à un système de 80/20. L’employeur interviendrait à hauteur de 80% et l’Etat rembourserait les 20% restant. Ainsi, les trajets domicile-travail seraient gratuits pour tous les travailleurs empruntant les transports publics.